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Reglementation

Recommandation CEE du 30 mai 2001

Dates

Date

30 mai 2001

Sortie

30 mai 2001

JOCE

13 juin 2001

Objet

Relative à la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et les rapports annuels des sociétés : inscription comptable, évaluation et publication d'information.