Décision CEE n° 1999-831 du 26 octobre 1999
Dates
Date
26 octobre 1999
Sortie
26 octobre 1999
Objet
Relative aux dispositions nationales notifiées par le Royaume des Pays-Bas concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentachlorophénol (PCP).
Commentaire
Remarque : le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.