Décret n° 96-211 du 26 février 1996
Dates
Date
26 février 1996
Sortie
26 février 1996
Objet
Relative à l'interdiction du pentachlorophénol (PCP) notifiée par le Danemark.
Commentaire
Remarque : le texte en langue danoise est le seul faisant foi.
Date
26 février 1996
Sortie
26 février 1996