←ReglementationDécret n° 94-647 du 27 juillet 1994DatesDate27 juillet 1994Sortie27 juillet 1994ObjetRelatif à la limitation de la mise sur le marché du pentachlorophénol, du cadmium et de leurs composés.DomainesSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHProtection environnement - Faune - Flore - Nature - SiteRisque naturel et industriel - Risque biologiqueEmballage
