Décision CEE n° 94-783 du 14 septembre 1994
Dates
Date
14 septembre 1994
Sortie
14 septembre 1994
Objet
Relative à l'interdiction du pentachlorophénol (PCP) notifiée par l'Allemagne.
Commentaire
Remarque : le texte en langue allemande est le seul faisant foi.