Décision CEE n° 94-741 du 24 octobre 1994
Dates
Date
24 octobre 1994
Sortie
24 octobre 1994
JOCE
17 novembre 1994
Objet
Relative aux questionnaires pour les rapports des Etats membres sur l'application de certaines directives du secteur des déchets avec la mise en oeuvre de la directive 91/692 du Conseil.