Directive CEE n° 91-173 du 21 mars 1991
Dates
Date
21 mars 1991
Sortie
21 mars 1991
Objet
Directive du Conseil portant neuvième modification de la directive 76/769/CEE du 27 juillet 1976 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.