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Reglementation

Décision CEE n° 2001-219 du 12 mars 2001

Dates

Date

12 mars 2001

Sortie

12 mars 2001

Objet

Décision de la Commission Européenne relative à des mesures d'urgences provisoires phytosanitaires concernant le matériel d'emballage en bois constitué en totalité ou en partie de bois de conifères non transformés originaires du Canada, de Chine, du Japon et des Etats-Unis d'Amérique.