Circulaire n° 00-317 du 19 juin 2000
Dates
Date
19 juin 2000
Sortie
19 juin 2000
Objet
Circulaire DPPR/SEI relative aux demandes d’autorisation présentées au titre de la législation sur les installations classées. Etude de l’impact sur la santé publique (non publiée au JO) .
Caractéristiques
Autorisation requise