Arrêté du 21 mai 1999
Dates
Date
21 mai 1999
Sortie
21 mai 1999
JO
10 juin 1999
Objet
Relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants.
Date
21 mai 1999
Sortie
21 mai 1999
JO
10 juin 1999