Décret n° 99-484 du 9 juin 1999
Dates
Date
9 juin 1999
Sortie
9 juin 1999
JO
11 juin 1999
Objet
Relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévues à l'article L. 32-5 du Code de la santé publique et modifiant le Code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'État).