Règlement CEE n° 2161-1999 du 12 octobre 1999
Dates
Date
12 octobre 1999
Sortie
12 octobre 1999
JOCE
12 octobre 1999
Objet
Règlement du conseil imposant des essais complémentaires aux importateurs et aux fabricants d'une certaine substance prioritaire, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes.