Arrêté du 23 décembre 1999
Dates
Date
23 décembre 1999
Sortie
23 décembre 1999
JO
29 décembre 1999
Objet
Arrêtés relatifs aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, du supercarburant sans plomb et du supercarburant.
Date
23 décembre 1999
Sortie
23 décembre 1999
JO
29 décembre 1999