Décret n° 97-106 du 3 février 1997
Dates
Date
3 février 1997
Sortie
3 février 1997
Objet
Relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosols.
Commentaire
Le présent décret s'applique aux générateurs d'aérosols tels qu'ils sont définis à l'article 3, dont le récipient a une contenance supérieure ou égale à 50 millilitres. Toutefois, les dispositions visées à l'article 5, à l'article 7 (c) et au deuxième tiret de l'article 9 s'appliquent à tous les générateurs d'aérosols.