Décision CEE n° 98-433 du 26 juin 1998
Dates
Date
26 juin 1998
Sortie
26 juin 1998
JOCE
8 juillet 1998
Objet
Décision de la Commission concernant l'établissement de critères harmonisés pour l'octroi de dispenses en vertu des dispositions de l'article 9 de la directive 96/82/CE du Conseil, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
References
Voir aussi
2002-605Décision de la Commission portant sur le questionnaire relatif à la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.→96-82Directive du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Dite directive “SEVESO II”.→