Décision CEE n° 2002-605 du 17 juillet 2002
Dates
Date
17 juillet 2002
Sortie
17 juillet 2002
JOCE
24 juillet 2002
Objet
Décision de la Commission portant sur le questionnaire relatif à la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.