Directive CEE n° 96-82 du 9 décembre 1996

Directive du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Dite directive “SEVESO II”.

Faisant suite à la première directive « SEVESO » de 1982, la directive « SEVESO II » vise à prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et à limiter leurs conséquences pour l'homme et pour l'environnement, afin d'assurer dans toute la Communauté des niveaux de protection élevés. La présente directive, dite directive « Seveso II » a remplacé la directive 82/501/CEE, dite directive « Seveso I » (du nom de la ville italienne sur laquelle un rejet accidentel important de dioxine s'est produit en 1976). Des changements importants ont été effectués et de nouveaux concepts ont été introduits. Elle met l'accent sur la protection de l'environnement en introduisant pour la première fois dans son champ d'application les substances considérées comme dangereuses pour l'environnement (notamment les substances aquatoxiques). De nouvelles exigences portant notamment sur les systèmes de gestion de la sécurité, sur les plans d'urgence, sur l'aménagement du territoire ou sur le renforcement des dispositions relatives aux inspections ou à l'information du public ont été incluses.