Circulaire du 3 avril 1996

Relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l’évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité.

Cette circulaire fait référence à la circulaire du 3 décembre 1993 (cf. ci-dessus). Les préfets doivent mettre en place une démarche d'identification qui correspond à la réalisation de diagnostics initiaux et d'une évaluation simplifiée des risques. Définition des secteurs d’activités prioritaires qui doivent mettre en place cette démarche.