Circulaire du 18 avril 1996
Dates
Date
18 avril 1996
Sortie
18 avril 1996
Objet
Relative aux sites et sols pollués.
Commentaire
Annonce aux préfets la réalisation, sur cinq ans, de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur environ 2000 sites industriels en activité sur l'ensemble du territoire national. La réalisation du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques sera prescrite à chaque industriel concerné.