Circulaire du 7 juin 1996

Relative aux sites pollués. Procédure administrative et juridique applicable en matière de réhabilitation de sites pollués.

Indique aux préfets qu’il faut « (…) contraindre le ou les responsables à supprimer ou réduire les pollutions conformément à l'application du principe pollueur-payeur (…) ». Cette circulaire indique, entre autre, les démarches réglementaires à suivre pour le traitement des sites pollués ainsi que les modalités d’intervention de l’ADEME.