Circulaire du 10 décembre 1999

Relative aux sites et sols pollués et aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation.

« La présente circulaire a pour objectif d'exposer (…) » aux préfets , « (…) les principes applicables pour la prescription de travaux de réhabilitation sur des sites dont le sol a été pollué par des activités industrielles classées dans le cadre de la loi du 19 juillet 1976 (…) ». La prescription de tels travaux fait généralement suite à différentes démarches, par exemple, l’évaluation simplifiée et détaillée des risques ainsi qu’un diagnostic approfondi.