Arrêté du 24 décembre 1998
Dates
Date
24 décembre 1998
Sortie
24 décembre 1998
JO
2 février 1999
Objet
Relatif à l'agrément d'une association régionale de surveillance de la qualité de l'air au titre de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.