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Reglementation

Directive CEE n° 98-69 du 13 octobre 1998

Dates

Date

13 octobre 1998

Sortie

13 octobre 1998

JOCE

28 décembre 1998

Objet

Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive n° 70-220 (CEE).

Commentaire

Renforcement des normes d’émissions des véhicules légers en 2000 (normes Euro 3), puis en 2005 (Euro 4) baisse de 50 à 70% des émissions suivant les polluants et la motorisation.