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Réglementation Environnement
Reglementation

Décision CEE n° 1999-568 du 27 juillet 1999

Dates

Date

27 juillet 1999

Sortie

27 juillet 1999

Objet

Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux ampoules et tubes électriques.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleDéchet spécifique DEEE (ex PEEFV)Label écologique - Eco-label européen - Ecoconception

References

Modifie par

2002-747Décision de la commission établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux ampoules électriques et modifiant la décision 1999/568/CE.→