Décision CEE n° 96-703 du 26 novembre 1996
Dates
Date
26 novembre 1996
Sortie
26 novembre 1996
Objet
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs et congélateurs.
Date
26 novembre 1996
Sortie
26 novembre 1996