Décret n° 98-335 du 30 avril 1998

Modifiant le décret N° 94-236 du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués par l'article 19-1 de la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne pour chaque aérodrome est le suivant : - le préfet du Val-d'Oise pour Paris - Charles-de-Gaulle; - le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly; - le préfet du Rhône pour Lyon-Satolas; - le préfet des Alpes-Maritimes pour Nice-Côte-d'Azur; - le préfet des Bouches-du-Rhône pour Marseille-Provence; - le préfet de la Haute-Garonne pour Toulouse-Blagnac; - le préfet du Haut-Rhin pour Mulhouse-Bâle; - le préfet de la Gironde pour Bordeaux-Mérignac; - le préfet du Bas-Rhin pour Strasbourg-Entzheim.