Décret n° 2004-645 du 4 juin 2004
Dates
Date
4 juin 2004
Sortie
4 juin 2004
JO
4 juillet 2004
Objet
Relatif à la modification de la nomenclature des installations classées (ICPE).
Commentaire
Les rubriques suivantes du tableau de la nomenclature ICPE sont modifiées :
1180 : polychlorobiphényles, polychloroterphényles
2130 : piscicultures
2524 : Minéraux naturels ou artificiels
2930 : Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur
2935 : Parcs de stationnement couverts (à compter du 01/01/05)
La rubrique 2172 est supprimée : champignons de couche.