Arrêté-type du 30 juin 1997

Arrêté type - Rubrique n° 2551 : Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2551, "fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux", la capacité de production étant supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j, sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations. Les dispositions de l'annexe I sont applicables : - aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er octobre 1997) à partir du 1er octobre 1997, - aux installations existantes (déclarées avant le 1er octobre 1997) selon les délais mentionnés à l'annexe II.