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Reglementation

Circulaire du 30 décembre 1991

Dates

Date

30 décembre 1991

Sortie

30 décembre 1991

JO

16 février 1992

Objet

Relative à l'articulation entre le plan d'opération interne et les plans d'urgence visant les installations classées.

Commentaire

Le POI comporte des dispositions permettant de réaliser l'alerte des responsables et, dans certains cas, l'information opérationnelle des populations en cas d'accident. De plus, lors du sinistre, le chef d'entreprise ou son délégué a la responsabilité d'informer les maires du déclenchement du POI, selon les procédures appropriées prévues. En cas d'accident, l'exploitant assure, à l'intérieur des installations, la direction des secours, jusqu'au déclenchement éventuel du PPI par le préfet.