Arrêté du 22 août 1991

Modifiant l’arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la lutte contre la pollution des eaux

Cet arrêté fixe les prescriptions de rejets dans le milieu naturel. Par rejet, il faut entendre « tout déversement, écoulement, jet, dépôt direct ou indirect d’eau ou de matière, et plus généralement tout fait susceptible d’altérer la qualité des eaux superficielles ou souterraines et des eaux de la mer dans les limites territoriales ». A titre d’exemple, l’article 4 définit les valeurs de pH et de température que doivent respecter les rejets dans le milieu naturel. Ces prescriptions s’appliquent aussi aux rejets d’eaux pluviales canalisées (Article 7). D’une manière générale, l’arrêté d’autorisation impose des conditions techniques aux points de rejets, notamment : « Le dispositif de rejet doit être aisément accessible aux agents chargés du contrôle des déversements (…) doit être aménagé de manière à permettre l’exécution de prélèvements dans l’effluent ainsi que la mesure de précision ». Il peut aussi exiger la pose d’appareils de mesure de débits (Article 9).