Décret n° 91-1029 du 2 octobre 1991
Dates
Date
2 octobre 1991
Sortie
2 octobre 1991
Objet
Relatif à la publication du protocole à la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière du 13 novembre 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxyde d'azote, signé à Sofia le 1er novembre 1988