Décision CEE n° 94-3 du 20 décembre 1993
Dates
Date
20 décembre 1993
Sortie
20 décembre 1993
JOCE
7 janvier 1994
Objet
Décision de la Commission relative à l’établissement d’une liste de déchets, en application de la Directive N° 75/442/CEE du 15 juillet 1975.
Commentaire
La liste européenne des déchets est communément appelée catalogue européen des déchets (CED).