Directive CEE n° 2003-11 du 6 février 2003
Dates
Date
6 février 2003
Sortie
6 février 2003
Objet
Directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther)