Décret n° 96-445 du 22 mai 1996
Dates
Date
22 mai 1996
Sortie
22 mai 1996
JO
25 mai 1996
Objet
Modifie et complète les tableaux des maladies professionnelles annexés au Livre IV du Code de Sécurité Sociale (pour l'amiante : tableau 30 et 30 bis).
Date
22 mai 1996
Sortie
22 mai 1996
JO
25 mai 1996