Arrêté du 4 mai 1996
Dates
Date
4 mai 1996
Sortie
4 mai 1996
Objet
Modifie l'arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire.