Arrêté du 28 février 1995
Dates
Date
28 février 1995
Sortie
28 février 1995
JO
22 mars 1995
Objet
Fixe le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes.