Décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992
Dates
Date
3 décembre 1992
Sortie
3 décembre 1992
Objet
Relatif à la prévention du risque chimique et modifiant la section V du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail
Date
3 décembre 1992
Sortie
3 décembre 1992