Décret n° 92-634 du 6 juillet 1992

Modifie le décret n° 77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante.

Modifie le décret du 17 août 1977 sur plusieurs points importants, en particulier, il interdit l'usage de matériaux isolants contenant de l'amiante d'une densité inférieure à 1g/cm3 et il organise le retrait de l'amiante (définition d'un plan de démolition ou de retrait transmis à l'inspecteur du travail).