Décret n° 90-59 du 10 janvier 1990
Dates
Date
10 janvier 1990
Sortie
10 janvier 1990
Objet
Portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 p 100, fait à Helsinki le 8 juillet 1985