Arrêté du 7 juillet 1983

Relatif aux conditions dans lesquelles s’effectuent les opérations de contrôle des rejets et des eaux réceptrices. Il vient en complément du décret du 12 mars 1975.

Les opérations de contrôle des rejets et des eaux réceptrices se déroulent en plusieurs étapes : L’examen des lieux qui porte sur les éléments susceptibles d’exercer une influence sur la qualité des eaux rejetées ou des eaux réceptrices ou fournir une indication sur cette qualité. Plus particulièrement, les ouvrages de rejet, le débit et les paramètres organoleptiques du rejet sont observés (Article 2) ; Les mesures sur l’effluent (Article 3) ; Les mesures sur les eaux réceptrices (Article 4) ; Les prélèvements aux fins d’analyses. Ils tiennent compte des circonstances saisonnières et des variations de la qualité du rejet (Article 6).