←ReglementationArrêté du 24 août 1981DatesDate24 août 1981Sortie24 août 1981ObjetRelatif aux règles de fonctionnement, contrôle et caractéristiques auxquels doivent satisfaire les installations abritant des cétacésDomainesProtection environnement - Faune - Flore - Nature - SiteEaux - Effluent - Pollution - Qualité