Le droit au service de l'environnement.

Directive CEE n° 92-72 du 21 septembre 1992

Dates

Date

21 septembre 1992

Sortie

21 septembre 1992

Objet

Directive du Conseil concernant la pollution de l'air par l'ozone

Domaines

Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV Air - Pollution - Qualité Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site