Arrêté du 7 avril 1981
Dates
Date
7 avril 1981
Sortie
7 avril 1981
JO
10 avril 1981
Objet
Relatif aux dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées
Commentaire
Fixant d’une part les conditions techniques et d’autre part les conditions administratives applicables aux piscines, ces arrêtés ont été modifiés par l’arrêté du 28 septembre 1989.