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Reglementation

Ordonnance n° 1724 du 3 août 1945

Dates

Date

3 août 1945

Sortie

3 août 1945

JO

3 août 1945

Objet

Intégration de la fibrose pulmonaire provoquée par l'amiante au tableau n° 25 des maladies professionnelles

Commentaire

Rectificatif JO du 18/08/45