Ordonnance n° 1724 du 3 août 1945
Dates
Date
3 août 1945
Sortie
3 août 1945
JO
3 août 1945
Objet
Intégration de la fibrose pulmonaire provoquée par l'amiante au tableau n° 25 des maladies professionnelles
Commentaire
Rectificatif JO du 18/08/45
Date
3 août 1945
Sortie
3 août 1945
JO
3 août 1945