Directive CEE n° 70-220 du 20 mars 1970
Dates
Date
20 mars 1970
Sortie
20 mars 1970
Objet
Relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur, modifiée.
References
Modifie par
2001-100Directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l’air par les émissions des véhicules à moteur.→2001-1Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil concernant des mesures à prendre contre la pollution de l’air par les émissions des véhicules à moteur.→