Décret n° 76-34 du 5 janvier 1976
Dates
Date
5 janvier 1976
Sortie
5 janvier 1976
JO
15 janvier 1976
Objet
Modification du tableau n° 30 qui prend désormais en compte le cancer broncho-pulmonaire et le mésothéliome considérés comme une complication de l'asbestose