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Reglementation

Décret n° 57-1176 du 17 octobre 1957

Dates

Date

17 octobre 1957

Sortie

17 octobre 1957

JO

23 octobre 1957

Objet

Modification des modalités d'application du Livre IV du Code de la Sécurité Sociale relatives aux affections provoquées notamment par les poussières d'amiante

Commentaire

Rectificatif JO du 01/11/57