Le droit au service de l'environnement.

Décret n° 51-1215 du 3 octobre 1951

Dates

Date

3 octobre 1951

Sortie

3 octobre 1951

JO

21 octobre 1951

Objet

Modification du tableau n° 30

Domaines

Amiante - Déchet spécifique d'amiante Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire

References

Modifie par

76-34Modification du tableau n° 30 qui prend désormais en compte le cancer broncho-pulmonaire et le mésothéliome considérés comme une complication de l'asbestose→

Modifiant

50-1082Création d'un tableau spécifique : le tableau n° 30 des maladies professionnelles→