Le droit au service de l'environnement.

Décret n° 50-1082 du 31 août 1950

Dates

Date

31 août 1950

Sortie

31 août 1950

JO

2 septembre 1950

Objet

Création d'un tableau spécifique : le tableau n° 30 des maladies professionnelles

Domaines

Amiante - Déchet spécifique d'amiante Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire

References

Modifie par

76-34Modification du tableau n° 30 qui prend désormais en compte le cancer broncho-pulmonaire et le mésothéliome considérés comme une complication de l'asbestose→51-1215Modification du tableau n° 30→