←ReglementationDécret n° 66-699 du 14 septembre 1966DatesDate14 septembre 1966Sortie14 septembre 1966ObjetRelatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi N° 64-1245 du 16 décembre 1964DomainesEaux - Effluent - Pollution - QualitéAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleProtection environnement - Faune - Flore - Nature - SiteReferencesModifie par2005-951Modifiant le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964.→Voir aussi64-1245Relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.→
